Recherche
ACCES AUX COMMUNES
 
Bulletin municipal d'informations de Gernelle
L'Infernal n° 48
 
L'INFERNAL n° 48 -Août 2010

Arrête prefectoral portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département des Ardennes.
Arrête prefectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Ardennes.
 

Sont considérés comme bruits de voisinage :

  • Les bruits de comportements des particuliers ou émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité ;
  • Les bruits d'activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de celles-ci ou les personnes dont ils ont la charge ou l'encadrement, ainsi que par tout matériel utilisé pour l'activité en cause.

D'autre part, les travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:

  • Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ;
  • Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;
  • Les dimanches et jours fériès de : 10h00 à 12h00.

Pour de plus amples informations sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département des Ardennes, notamment sur :

  • Les lieux publics ou privés et accessibles au public ;
  • Sur les lieux diffusant de la musique amplifiée ;
  • Le bruit dans les propriétés privées ;
  • Le bruit des activités professionnelles.

vous pouvez consulter le document joint. 


Installations privatives de prélévement, récupération et utilisation d'eau
Installations privatives de prélévement, récupération et utilisation d'eau
 
 Décret du 2 juillet 2008 – article L.2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

Déclaration au Maire :

 Identification des prélèvements, puits et forages concernés à usage domestique (usage extérieur à l’habitation comme par exemple l’arrosage du potager produisant des légumes pour la consommation de la famille) : prélèvement inférieur à 1 000 m3 d’eau par an ;

 Déclaration à la Mairie des prélèvements, puits et forages concernés à usage autre que domestique (industriel, agricole,…) si l’eau qui en provient est collectée après usage par le réseau public d’assainissement ;

 Déclaration à la Mairie des installations de récupération des eaux pluviales si l’eau qu’elles produisent est collectée par le réseau public d’assainissement.

Déclaration au Préfet :

 La déclaration au Maire d’un prélèvement, puits ou forage, ne dispense pas le propriétaire, l’utilisateur ou l’exploitant d’être également en règle par rapport aux articles du Code de l’Environnement qui imposent une déclaration au Préfet (service chargé de la police de l’eau).

Nouveaux prélèvements :

Déclaration préalable adressée au Maire de la commune (1 mois au moins avant les travaux) ;

Complément de déclaration transmis au Maire (après l’achèvement des travaux).

Prélèvements existants :

 Déclaration adressée au Maire de la commune en une seule fois avant le 31/12/2009. 

La totalité de la réglementation est consultable sur le document PDF joint.